Conditions générales de vente & règles de bord

45° NORD eurl

I / Esprit marin…

45° NORD est particulièrement regardant sur la courtoisie entre les membres d’équipage et le respect de chacun. Aucune discrimination, de quelque nature qu’elle soit, ne peut avoir lieu à bord.

Entraide et compagnonnage sont de rigueur lors des navigations et au port.

Il en va de même concernant les personnes rencontrées lors des escales, les navires croisés en mer et les lieux fréquentés aux escales.

II / Embarquement 

L’embarquement est prévu à 9h00 le premier jour du stage.

Dans le cas où un stagiaire ne peut embarquer le 1er ou le 2ème jour du stage (ex : s’il a un imprévu majeur de dernière minute) il faudra prévenir 45° NORD qui fera son possible pour le récupérer à ce moment là.

Les périodes de navigation manquées par un équipier ne peuvent donner droit à un remboursement au prorata temporis.

Pour tous les autres cas de figure, l’embarquement se fait uniquement le premier jour du stage.

III / Annulation par 45° NORD

En cas d’annulation de stage avant le départ (ex : avaries, manque de participants, BMS…) et à défaut d’une formule de substitution, il sera procédé au remboursement du stage (hors prestations) et sans autre indemnité. Le montant de la licence reste acquis à 45° NORD et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Si l’annulation se produit durant le stage (interruption dont la faute incombe à l’organisation : avarie, maladie, etc.), il sera procédé au remboursement des jours non réalisés (hors prestations). Les éléments extérieurs rendant la navigation impossible au cours du stage ne peuvent donner lieu à un remboursement des périodes non naviguées (BMS, etc.).

IV / Annulation par le stagiaire

1 / Les conditions d’annulations acceptées : acompte/versement total remboursé.

> NB : un temps pluvieux et/ou froid n’est pas un motif d’annulation valable. Le chef de bord juge si les conditions météorologiques permettent de naviguer en sécurité.

> maladie grave, accident grave ou décès du stagiaire, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant direct, d’un frère, sœur, beau frère, belle sœur, gendre et belle-fille, de son conjoint ;
pour ces personnes les maladies graves ou accidents seront pris en considération dans la mesure  où une présence auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales ou économiques.

> dépression nerveuse  avec hospitalisation en établissement d’au moins huit jours

> grossesse, non connu au moment de l’inscription, et toutes complications dues à cet état, rendant le voyage ou le séjour médicalement dangereux à condition que l’état de grossesse remonte à moins de 6 mois au moment du départ

> contre-indication ou suites de vaccinations obligatoires pour ce stage

> sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans les locaux privés ou professionnels du stagiaire nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du stage

> convocation à un examen de rattrapage,

> convocation administrative en tant que juré d’assises,

> mutation professionnelle,

> licenciement économique de l’assuré et/ou celui de son conjoint,

> reprise d’une activité professionnelle après une période de chômage

> indisponibilité de la personne chargée de la garde des enfants mineurs ou handicapés pendant le stage par suite de l’un des événements mentionnés ci-avant.

2 / Les conditions d’annulations exclues : acompte/versement total  non remboursé.

>  annulation consécutive à la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique

> annulation suite à maladie ou accident, grave ou non, dont l’assuré connaissait l’existence lorsqu’il s’est inscrit au stage 

Vous devez agir avec diligence pour annuler votre stage car 45° NORD ne peut être impacté, sauf cas de force majeure, par des retards ou négligences de votre part.

Votre demande d’annulation de stage sera adressée à 45° NORD et devra préciser le motif ayant conduit à l’annulation.

Les pièces justificatives (certificat médical ou tout autre justificatif afférent) vous seront demandées.

V / Défection ou débarquement en cours de stage

Toute défection ou abandon en cours de stage ne donnent droit ni à remboursement, ni à dédommagement. 

Il est de même en cas de débarquement justifié par des attitudes ou agissements susceptibles de compromettre la sécurité de l’équipage ou de perturber le bon déroulement du stage et cela, sur décision du Chef de Bord (et cf notamment paragraphe “XIII / Achats/Douanes/Légalité”).

VI / Réservation / paiement

Toute inscription est réputée ferme au paiement d’un acompte de 30% du montant du stage majorée du montant de la licence FFV / passeport voile FFV. 

La licence est obligatoire pour pouvoir participer à un stage. Passport Voile (15€) ou Licence (70€).

Le solde des 70%  doit se faire 7 jours minimum avant l’embarquement.

Ce qui est compris dans le tarif réglé : 

Ce qui n’est pas compris dans le tarif : 

VII / Passeport et carte d’identité

Un passeport valide est indispensable et obligatoire pour tous les stages à l’étranger hors Europe (si nous étions contraints de nous dérouter vers un autre pays pour des raisons d’avaries techniques, de météo défavorable, ou d’évacuations sanitaires d’un des membres de l’équipage,…). Pour tous les stages en Europe le passeport n’est pas obligatoire (seule une carte d’identité valide à la date du stage et valable les 6 mois suivants au moins) excepté les stages qui partent de France vers l’Angleterre (Cornouailles, Scilly, Angleterre sud, les îles Anglo-Normandes,…).

VIII / Cas de force majeure et évènements exceptionnels

Cas de forces majeures et évènements exceptionnels 45° NORD se dégage de toutes responsabilités concernant les cas de forces majeures (grèves, intempérie, guerre ou état d’urgence) qui perturberaient le déroulement normal d’un stage.
Les demandes de remboursements de jours de stages liées à un ou des événements indépendants de notre volonté (cas de forces majeures ou autres) qui entraîneraient une réduction de la durée d’un stage ne seront pas pris en compte, sauf cas exceptionnels. Les frais éventuels engagés à titre personnel pour régulariser une situation ne seront en aucun cas pris en charge.

IX / Aptitude à la pratique de la voile

Le stagiaire atteste sur l’honneur savoir nager 25 m, être capable de s’immerger, être en possession d’un certificat médical  de non contre indication à la pratique du sport, être médicalement apte à la pratique de la voile et s’engage à informer le chef de bord de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Si cette pathologie ne contre indique pas le stage, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours. 45° NORD se dégage de toute responsabilité relevant d’un cas médical.

Pour les stagiaires de 75 ans et plus, un certificat médical devra être transmis à 45° NORD avant le départ du stage.

X / Sécurité 

Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par 45° NORD (avaries, météo, entrée de port inaccessible), peuvent contraindre à modifier le cours du stage (lieux ou horaires de début ou fin de stage, programme, voilier de substitution). Dans ce cas, 45° NORD n’est tenue ni à remboursement ni à indemnité.

Toute activité en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous votre responsabilité (baignade, plongée et notamment apnée, sorties à terre…).En conséquence le non respect des consignes du chef de bord pour des raisons de sécurité doivent faire l’objet d’une décharge de responsabilité sur le livre de bord.

Le port du gilet de sauvetage (fourni par le chef de bord ou personnel) est par défaut obligatoire; le chef de bord peut lever cette obligation si il juge qu’il n’est plus nécessaire.

XI / Caisse de bord

Elle est constituée dès le départ et gérée par les stagiaires eux-mêmes (compter environ 15€/jour/personne). Pour le restant des courses alimentaires, cela se fait de manière collective en dehors des heures de navigation.

XII / Conditions de remise

Les remises sur les coût des stages se font uniquement sur le prix initial du stage. Elles ne sont pas applicables sur les prestations (licence, etc.), elles ne concernent pas le « Coaching Plaisance » et ne sont pas rétroactives sur des inscriptions déjà en cours.

XIII / Droits à l’image

J’autorise 45° NORD eurl à utiliser mon image. Toutes les photos pourront être éditées (y compris celles où je suis) sans que je m’y oppose. Si toutefois je m’y oppose, je dois en faire part clairement au chef de bord. Si j’identifie une photo où j’apparais a postériori sur un support de communication et que je désire m’y opposer, j’en fais part au représentant de 45° NORD avec qui je suis en contact; le document sera rétiré.

XIV / Achats/Douanes/Légalité

Les navigations se déroulant pour partie en Espagne :

Le stagiaire/équipier s’engage à respecter la loi française et espagnole.

Il est donc interdit d’embarquer et de faire transiter tout produit stupéfiant ou simplement interdit dans un ou l’autre des pays fréquentés.

La société 45° NORD ne saurait être tenue responsable de tels agissements.

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Ludovic SAMAZAN, 45 DEGRES NORD eurl. Centre d’affaires Pyratoys, 4, route de Pitoys, 64600 Anglet.

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